Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cyrilmagaud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Cyril MAGAUD – siret 907 464 556 00014 – 3 impasse du Barry, 12100 MILLAU
- Créateur : Cyril MAGAUD
- Responsable publication : Cyril MAGAUD
- Webmaster / Développement Web : Conseils’n co
- Hébergement : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.cyrilmagaud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cyrilmagaud.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cyril Magaud, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cyrilmagaud.fr est mis à jour régulièrement par Cyril Magaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.cyrilmagaud.fr a pour objet de fournir une information et des services concernant les médecines douces, le bien-être et les soins énergétiques.
Cyril Magaud s’efforce de fournir sur le site https://www.cyrilmagaud.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.cyrilmagaud.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cyrilmagaud.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cyril Magaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les textes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cyril Magaud.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Cyril Magaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cyrilmagaud.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cyril Magaud ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cyrilmagaud.fr.
La présence de liens hypertextes présents sur le site https://www.cyrilmagaud.fr ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Cyril Magaud et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
7. Cookies
La navigation sur le site https://www.cyrilmagaud.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) technique(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Cyril Magaud dont le siège social est situé 3 impasse du Barry, 12100 MILLAU, SIRET 907 464 556 00014 et gérant le site cyrilmagaud dénommée ci-après « le Vendeur ». et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un paiement dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cyril Magaud et l’Acheteur et les conditions applicables à tout paiement. Le paiement de prestations proposées sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son paiement. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat d’une prestation est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une consultation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Cyril Magaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement par l’Acheteur.
En cas d’achat d’une prestation destinée à un mineur, l’Acheteur s’engage à avoir préalablement au paiement l’accord de tous les responsables légaux du mineur. Cyril Magaud se détache de toute responsabilité de vérification.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site cyrilmagaud de la société de Cyril Magaud. Cyril Magaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site cyrilmagaud est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cyril Magaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
L’annulation ou la demande de report d’un rendez-vous par le client, quel qu’en soit le motif, entraîne son remboursement à hauteur de 50 % du montant versé. Exception faite aux mêmes cas dont le client informe la veille où le jour prévu de l’exécution de la prestation, où les sommes, sans limitation de montant, seront considérées acquises, et ne donneront lieu à aucun remboursement. Le paiement valant acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Article 4.1 – Enregistrement d’une commande
L’Acheteur réserve un rendez-vous par communication téléphonique, SMS ou mail.
Article 4.2 – Paiement et sécurisation des transactions
Les paiements se font par virement, chèque ou via la plateforme Paypal ; et dans ce cas, ce sont les conditions générales de Paypal qui s’appliquent.
Le vendeur se réserve le choix de confirmer la commande de quelque manière qu’il jugera la plus appropriée.
En tout état de cause, cyrilmagaud se réserve le droit de refuser tout rendez-vous en cas de litige existant avec L’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une réservation, ou bien pour des raisons autres que cyrilmagaud se réservera le droit d’expliquer à son Acheteur. La responsabilité de cyrilmagaud ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 – Remboursement
L’Acheteur reconnait expressément renoncer à toute demande de remboursement dès lors qu’un paiement a été fait en vue d’un rendez-vous pour l’exécution d’une prestation, que la prestation ait été exécutée ou non.
Article 7 – Responsabilité
Cyril Magaud, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cyril Magaud signale que les services proposés et les informations ne sauraient, en aucun cas, remplacer une consultation avec un professionnel de santé et n’incite nullement à arrêter un traitement médical. Cyril Magaud invite toute personne à se référer à son médecin ou à un professionnel de santé adapté en cas de douleur ou de pathologie. Merci de faire preuve de discernement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cyrilmagaud sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cyril Magaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes du site et les photos de Cyril Magaud.
Article 9 – Données à caractère personnel
Cyril Magaud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre lors de la réservation. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cyril Magaud – 3 impasse du Barry, 12100 MILLAU ou par email à l’adresse : cyril.magaud12@gmail.com.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : https://www.cyrilmagaud.fr
Utilisation des données personnelles collectées
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies techniques pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
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Transmission de vos données personnelles
Le vendeur s’engage à ne transmettre aucune données concernant l’Acheteur à des fins commerciales ou toutes autres. Le vendeur s’engage à ne transmettre aucune information issue de leur relation professionnelle à aucun tiers et quelle qu’en soit la raison hormis à la demande de l’Acheteur ou dans le cadre d’une prestation destinée à un mineur.